Histoire de Revel Saint-Ferréol                                  CAHIERS DE L’ HISTOIRE - N°19 - Année 2014 - pp. 121/131

Procès-verbal du bornage

des forêts de Vauré et de Dreuilhe.

Présenté par Jean-Paul Calvet pour la Société d'Histoire de Revel St-Ferréol

 

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Introduction (1)

« En vue de réaliser la construction et, par la suite, le peuplement de la bastide fondée par Philippe VI de Valois, la communauté de Revel avait acquis une partie des bois de Vauré et de Dreuilhe.
Cette portion n’avait été délimitée que verbalement au moment de l’acquisition ; il en était résulté de grandes difficultés pour la distinguer réellement de la partie appartenant au Roi.
Un bornage s’avérait nécessaire.

Déjà le 24 juillet 1359, les consuls de Revel avaient obtenu de Jean le Bon des lettres patentes enjoignant à Guillaume de Rupé, maître des Eaux et Forêts des sénéchaussées de Toulouse, Albi et Bigorre, de faire apposer les bornes indispensables.

Le 19 décembre, Guillaume de Rupé, sur le vu des lettres du Roi, donna gain de cause aux consuls et ajourna devant lui le procureur du Roi dans le comté de Lauragais et les forestiers de Vauré, pour qu’il fut procédé au bornage.

La cérémonie se déroula le lendemain, en présence de nombreux témoins, à la lisière de la forêt royale de Vauré, au lieu-dit « Puech Belhier » (ou « dels Bel-Lyers »).

Procès-verbal en fut dressé et mis « en forma publica »  par un notaire dont le nom est resté illisible par suite du mauvais état du document (2) . »

 

In nomine domini, amen.

Noverint universi praesentes pariter et futuri, quod anno ab incarnatione domini ………………………………..
regnante,Johannes de Paulino et Johannes Fabri, consules de Revello senescalliæ Tholosæ pro se, aliorum consulum ac totius universitatis ………
Guilhelmo de Ruppe, domicello, magistro forestarum et aquarum regiarum senescalliarum Tholosæ, Albiensis et Bigorræ quasdem patentes ………….
Franciæ regis, comitisque Pictavinci, ejusque locum tenenti in partibus Occitaniæ emanatas continentiæ subsequentis : Johannes Cum ex causa constructionis et populationis bastidæ regiæ de  Revello judicaturæ Lauraguensis consules et habitatores dictæ regis Francorum filius …..
quia tamen nullæ limites seu bozulæ  in dictis terminis et confrontationibus esse dicuntur, et dicta nemora de die in diem scinduntur tam

 

 

Début du procès-verbal (1)

Au nom de Dieu, amen.

Sachent tous présents et à venir que l'an de l'incarnation du seigneur mille trois cent cinquante-neuf et le dix-neuvième jour du mois de décembre, régnant le seigneur Jean, par la grâce de Dieu roi des Français,

 

Jean de Paulin et Jean Fabre, consuls de Revel, de la sénéchaussée de Toulouse, pour eux et à Ia place et au nom des autres consuls, de toute l'université du dit lieu et de ses ressortissants, exhibèrent et présentèrent à Revel, en présence du notaire plus bas nommé, à noble homme Guillaume du Roc, damoiseau, maître des eaux et forêts royales des sénéchaussées de Toulouse, Albigeois et Bigorre, certaines lettres patentes écrites sur parchemin, scellées d’un sceau de cire rouge, émanées de magnifique et très puissant homme le seigneur Jean, comte de Poitou, fils de très illustre prince et seigneur roi de France, et son lieutenant dans les parties d'Occitanie, dont la teneur est la suivante :

 

Copie des Iettres patentes du seigneur Jean, fils du roi & son lieutenant en Languedoc.

Jean, fils du roi des Francais et son lieutenant dans les parties d'Occitanie au-delà de Ia riviére de Dordogne, comte de Poitou, au maître des eaux et forêts royales des sénéchaussécs de Toulouse et Bigorre, ou à son lieutenant, salut.

Comme, au sujet de la construction et peuplement de la bastide royale de Revel de la judicature du Lauragais, les consuls et habitants de la dite bastide représentent par écrit qu'ils n'ont pas les limites et les confronts dans les foréts de Bauré et de Dreuilhe jadis acquises par eux par acte d'achat, parce qu'aussi on dit qu'il n'y a nulle borne ou boussole sur les dites limites et confronts, et que les dites forêts tendent de jour en jour à se confondre tant dans la partie du seigneur notre pére que dans la partie des susdits consuls à cause de la croissance des arbres ou de la naissance des jeunes plants, d’où pourrait, comme ils l’affirment, s'élever doute et débat sur les dites limites et confronts, et en résulter, disent-ils, tres grand préjudice pour le seigneur notre pére et pour eux-mémes,

 

c’est pourquoi, désirant pourvoir aux intéréts du roi et des dits consuls et éviter les dits doutes, nous vous ordonnons et mandons qu’incessamment, aprés avoir appelé Ie procureur du roi de Ia dite judicature et autres à oonvoquer, ou leurs substituts, vous placiez et dressiez, ou fassiez placer et dresser aux dites limites et confronts en guise de signal, bornes ou « boussoles », de sorte qu'à cause de la croissance des dits arbres ou de leurs rejetons, tant la portion du seigneur notre maître que celle des susdits consuls, soient a l'avenir divisées et ne puissent plus étre méconnues, et qu‘à ce sujet ne s'élevent procèes, empêchements ou doutes, et voulons que, par tous les sujets dudit seigneur père, il vous soit obéi et porté attention.
Donné à Toulouse, le vingt-quatrièeme jour du mois de juillet, l'an du seigneur mil trois cent cinquante neuf, en conseil, le maître des requêtes de I'hôtel,

(s) Restout.

1 - Il fut rédigé après les deux journées d'inspection des lieux & de bornage, mais la première réunion eut lieu à Revel, le 19 décembre 1359.

 

 

In nomine domini, amen.

Noverint universi praesentes pariter et futuri, quod anno ab incarnatione domini millesimo tricentesimo quinquagesimo nono, videlicet die decima nona mensis decembris, domino Johanne dei gratia rege Francorum regnante,

Johannes de Paulino et Johannes Fabri, consules de Revello senescalliæ Tholosæ pro se, aliorum consulum ac totius universitatis dicti loci et singulorum ejusdem vice et nomine apud Revellum exhiberunt et præsentaverunt in præsentia notarii infrascripti nobili viro Guilhelmo de Ruppe, domicello, magistro forestarum et aquarum regiarum senescalliarum Tholosæ, Albiensis et Bigorræ quasdem patentes litteras in pargamino scriptas, impendente sigillo cum cera rubra sigillatas, a magnifico et potentissimo viro domino Johanne, filio illustrissimi principis domini Franciæ regis, comitisque Pictavinci, ejusque locum tenenti in partibus Occitaniæ emanatas continentiæ subsequentis :

 

 

Johannes regis Francorum filius ejusque locum tenens in partibus Occitaniæ, ultra riperim Dordoniæ, comes Pictavincus, magistro forestarum et aquarum regiarum senescalliarum Tholosæ et Bigorræ ve! Ejus locum tenenti, salutem.

Cum ex causa constructionis et populationis bastidæ regiæ de  Revello judicaturæ Lauraguensis consules et habitatores dictæ bastidæ cartam præsentes hæ dicantur, in forestas de Bauro et de Drulhia per ipsos olim titulo emptionis acquisitas non habent terminos et confrontationes, quia tamen nullæ limites seu bozulæ  in dictis terminis et confrontationibus esse dicuntur, et dicta nemora de die in diem scinduntur tam in parte domini genitoris nostri quam in parte oonsulum praædicturum et in futurum, ratione incrimenti arborum ibidem et fructuum earumdem, posset ut affirmant de supradictis terminis et confrontationibus debatum et dubium oriri et etiam suscitari, quod posset in dictum dominum genitorem nostrum et in suum maximum præjudicium, ut affirmant, redundari,

huic est quod nos indemnitati regis et dictorum consulum, ac dubiis prædictis providere volens, vospercipimus et mandamus, quatenus, vocato procuratore regio dictæ judicaturæ et cæteris evocandis vel ejus substitutis dictis terminis et confrontationibus signo limites seu bozulas apponatis et affigatis seu apponi et affigi faciatis taliter, quod prætextu incrimenti dictarum arborum seu ejus segeminis, tam pars prædicti domini genitotis nostri, quam dictorum consulum, ut dictum est, actenus divisa existet et non valeat occultari, nec ex hoc lites, impedimenta seu dubia oriantur, ab omnibusque autem dicti domini genitoris et nostris subditis vobis pareri volumus et intendi.
Datum Tholosæ: die vicesima quarta mensis julii anno domini millesimo tricentesimo quinquagesimo nono, in consilio magister requestarum hospicii,

(s) Restout.

 

 

 

Suite du procés-verbal :
Guillaume du Roc, maître des Eaux & Forêts en Toulousain, Albigeois & Bigorre accepte d'exécuter sa mission et fait convoquer les intéressés pour une visite des lieux le lendemain 

 … lesquelles lettres (les lettres patentes du prince Jean, lieutenant du roi en Languedoc) exhibées et présentées au seigneur maître par les dits consuls, ceux-ci demandérent et requirent qu'en soit exécuté complètement par lui le contenu, s'offrant de nous faire foi au plus tôt des titres d'achat de la partie de la dite forêt acquise par eux.

Et le dit maître, ayant vu, considéré et parcouru devant nous les dites lettres, les recut avec grand honneur et révérence, exposa qu'il était prêt à faire et exécuter leur contenu, et voulant procéder a cet effet selon la teneur de sa dite commission et observer, inspecter et atteindre en personne les limites de la forét et les autres objets contenus dans les dites lettres,

 

 il ordonna que le procureur du roi de Ia judicature de Lauragais ou son substitut, ainsi que les forestiers et gardes de la dite forét de Bauré fussent cités et comparussent devant lui le vingt du dit mois de décembre dans la dite forét de Bauré, afin qu'il puisse faire la visite et l'inspection des délimitations de la dite forêt demandées par les susdits consuls et qu'ils puissent ultérieurement procéder ainsi qu'il serait raisonnable au bomage, entre les dits consuls et l'université du dit lieu, de leur dite forêt et de la forêt royale et s'en réjouissent.

En vertu et par l'autorité des dites lettres, il commanda à Etienne Lecatin, forestier et garde de la dite forêt de citer Géraud Revel, substitut du procureur du roi, délégué par discret homme le procureur du roi de la judicature de Lauragais et Guillaume Sernole, lieutenant de Bertrand de Blagnac, châtelain de la dite forêt, et de faire ladite citation dans le courant du jour,

 lequel forestier fit en effet la dite assignation pour le dit jour à la troisième heure et au lieu appelé Pech Bélier et la rapporta au dit maître,

et en outre, celui-ci, par l'autorité de sa commission, manda aux dits consuls, de vive voix, qu'ils eussent a comparaitre devant lui au dit Pech Bélier dans toute la dite journée pour procéder à l’exécution de ce que dessus, ainsi qu'il serait de raison.

La journée du 20 décembre :
les comparants.

Auquel jour, vingtiéme dudit mois de décembre, comparurent à l'extrémité de la forêt royale de Bauré, au lieu appelé Pech Bélier, devant noble homme Guillaume du Roc, maître des eaux et foréts et susdit commissaire, Jean de Paulin, Jean Fabre, Jean Carriére et maître Pierre de Saint-Yberi, consuls de Revel, pour eux et à la place et au nom de toute l’université et des particuliers y habitant d'une part; comparut aussi ici méme le dit Géraud Revel, substitué comme procureur du roi par discret homme le procureur du roi de la judicature de Lauragais, faisant foi de sa substitution par un instrument public dont la teneur est telle :

 

 

 

 

… quibusquidem litteris dicto domino magistro per dictos consules exhibitis et præsentatis, petierunt et requisiverunt contenta in ipsis litteris fieri completo et exsequi per eumdem, otferentes se de titulis emptionis ac (?) partis forestæ prædictæ acquisitæ per eosdem nobis facere promptam fidem.

Quiquidem dictus magister, visis, inspectis et perlectis coram nos, dictas litteras et prædicta cum magno honore et reverentia recepit, obtulit se paratum contenta in eisdem facere et adimpleri, et volens ad prædicta procedere secundum tenorem dicta: suæ commissionis, nec non teminos forestæ et alia in dictis litteris contenta in propria persona auscultari, inspicique et assequi,

 

ordinavit quod procurator regius judicaturæ Lauraguensis seu ejus substitutus nec non forestarii et custodes dictæ forestæ de Bauro coram eo citentur et adducerantur ad diem vicesimam dicti mensis decembris in dicta foresta, taliter quod visitam et inspectionem dictæ foresta limitum fieri petitorum per consules prædictos facere posset, et ulterius ad bozulationem dictæ forestæ inter consules et universitatem dicti loci et forestam regiam procedi valeant ut erit rationabilis, gaudeantque.

Vigori et auctoritate litterarum prædictarum, Stephano Lecatino forestario et custodi dictæ forestæ jussit quod citaret Geraldum Revellum procuratorem regium substitutum a discreto viro procuratore regio judicaturæ Lauraguensis et Guilhelmum Sernola locum tenentem Bertrandi de Blanhaco castellano forestæ prædictæ et dictam citationem (infra diem) faceret et adimpteret,

quiquidem forestarius ad dictam diem et in podio vocato Belhier ad horam tertiam paruit, et dicto domino magistro retulit et …   se fecint,

nihilominusque isdem dictus magister auctoritate
Dictæ suæ commissionis, ore proprio, mandavit consu libus antedictis ut coram eo in dicto podio Belhier infra
etiam dictam diem comparerent coram eo in ibi facint præmissorum exsecutionem secundum quod erit rationis.

Qua die vicesima mensis decembris praædicti, in caput forestæ regiæ de Bauro, loco vocato puech Belhier coram nobili viro Guilhelmo de Ruppe, magistri forestarum et aquarum et commissario praædicto comparuerunt Johannes de Paulino, Johannes Fabri, Johannes Carreria et magister Petrus de Sancto Yberi consules de Revello pro se, viceque et nomine totius universitatis et singularum habitantium ejusdem, ex una parte, comparuit etiam ibidem dictus Geraldus Revelli procurator regius substitutus a discreto viro procuratori regio judicaturæ Lauraguensis de substitutione sua fidem faciens per publicum instrumentum cujus tenor talis est :

 

 

Copie de Ia Iettre de maître Bemard Escande, notaire, présentant l’acte de substitution concernant Géraud Revel & conservé dans le protocole de maître Bernard Duchêne, autre notaire (lettre non datée)

Sachent tous présents et à venir que l'an du seigneur mil trois cent cinquante-sept, savoir le neuviéme jour de juillet, à Revel, régnant le seigneur Jean par la grâce de Dieu roi des Francais, maître Bemard du Chéne, son notaire au dit lieu de Revel, recut un instrument public de substitution fait par discret homme maître Bertrand Buis, procureur royal de toute la judicature de Lauragais, lequel tint inséré dans le protocole du dit notaire et dont la teneur est telle :

Copie de l'acte de substitution concernant Géraud Revel & reçu par maître Duchêne

Le neuf juillet a Revel, discret homme maitre Bertrand Buis, procureur royal de la judicature de Lauragais de notre seigneur le roi, substitua pour ses procureurs, savoir maîtres Amaud Lengard, Pierre Andrée et Pierre de Saint-Tibéri, notaires, Bemard Pierre, présent, et Géraud Revel absent, et chacun d'eux en particulier, en sorte qu'il n'y ait entre eux de meilleure condition au premier occupant ou à occuper; de ce sont témoins Raymond Pierre, Amaud Denibes, Guillaume de Graissens et autres présents et ......... Bemard Duchéne, son notaire au dit lieu de Revel,

 

Suite & fin de la copie de Ia lettre présentant l'acte de sustitution concernant Géraud Revel.

…  qui recut cette charte et dans son protocole l’enregistra,
et parce que la teneur de la présente ne peut par lui être certifiée, moi, Bertrand Escande, notaire public de Revel, aprés collation a moi faite des Iivres, notes et protocoles de son dit notaire par le seigneur Jean d'Aula, clerc et juge de Lauragais de notre seigneur le roi des Francais, par maître Amaud Barrié, notaire et procureur comme il l'affirme, et par Pierre Gaucher, sergent de notre dit seigneur le roi, j'ai écrit celle-ci, sans rien ajouter et l'ai fidélement extraite du dit protocole et l'ai rédigée en forme publique, sans rien ajouter, sans rien retrancher de la substance de la vérité et l‘ai signée de mon seing habituel.

 

Reprise du procés-verbal initial : encore un comparant, Guillaume Sernole

 … d'autre part (1 )

Comparut aussi devant le dit maître, au dit jour et lieu, Guillaume Sernole, lieutenant de Bertrand de Blagnac, châtelain et garde de la forêt royale de Bauré, faisant foi de sa lieutenance par certaines lettres patentes scellées du sceau du dit châtelain, dont l'aspect apparaissait suffisamment et dont le contenu est le suivant

 

1 - Il s’agit de Géraud Revel.

 

Noverint universi præsentes pariter et futuri, quod anno domini millesimo tricentesimo quinquagesimo septimo, videlicet die nona julii apud Revellum, domino Johanne dei gratia rege Francorum regnante, magister Bemardus de Quercu, notarius ejusdem dicti loci de Revello recepit publicum instrumentum substitutionis factum per discretum virum magistrum Bertrandum Buis procuratorem regium totius judicaturæ Lauraguensis, et in protocollo dicti ejusdem notarii fuit inventum (1), cujus tenor talis est :

 Die nona julii apud Revellum discretus vir magister Bertrandus Buis, procurator regius judicaturæ Lauraguensis domini nostri regis, substituit procuratores suos videlicet magistros Amaldum Lengardi, Petrum Andreæ et Petrum de Sancto Tiberii, notarios, Bernardum Petri præsentem, et Geraldum Revelli absentem et eorum quemlibet in solidum itaque non sit melior conditio, primo occupanti seu occupandis, ejus rei testes Ramundo Petri, Amaldus Denibus, Guilhelmus de Graissenchis et aliis præsentibus ...  Bernardi de Quercu, notarii ejusdem loci de Revello,

 

…  qui cartam istam recepit et in suo protocolo registravit,
et quia tenor præsentis illo certificari non potuit, ego Bertrandus Scandus, notarius publicus de Revello, ex collatione mihi facta de libris, notis et protocolis dicti ejusdem notarii per dominum Johanne de Aula, clericum et judicem Lauraguensem domini nostri Francorum regis necnon et per magistrum Arnaldum Barriam, notarium et procuratorem ut affirmat, Petrum Gaugheri, servientem nostri dicti domini regis, eamdem scripsi et de dicto protocollo bene et fideliter abstraxi et in formam publicam redegi, nihil addito, nihilque remoto de substantia veritatis et signe meo consueto signavi.

 

 

 … ex parte altera

Comparuit etiam coram dicto domino magistro, die et loco supradictis, Guilhelmus Sernola, tenens locum Bertrandi de Blanhaco, castellani et custodis forestæ regiæ de Bauro, de sua locum tenentia fidem faciens per quasdem patentas litteras sigillo dicti castellani ut forma satis apparebat sigillatas continentiæ subsequentis :

1- lire insertum

Copie des lettres de création de lieutenance de Bertrand de Blagnac en faveur de Guillaume Serniole, datées du premier décembre 1353.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, nous, Bertrand de Blagnac, damoiseau, châtelain et forestier des forêts royales de Bauré, de l'Aiguille et de Crabes mortes, salut et qu’ils ajoutent foi aux présentes.

Savoir faisons que considérant la légalité et la probité de Guillaume Sernole de Revel, et comme il nous est arrivé de n'être pas longtemps dans la dite garde et châtellenie ou d'en être absent, nous avons fait et parfait par la teneur des présentes ce méme Guillaume notre lieutenant dans la garde des dites foréts et de leurs dépendances, donnant et accordant au dit Guillaume par la teneur de ces lettres pleine licence et pouvoir dans cette châtellenie et garde des dites foréts et de chacune d'elles, de garder, user, exercer les droits du roi et les nôtres, de garder et indiquer les délinquants, les prendre et arrêter, de faire exécuter et faire donner gages aux débiteurs des marchands des dites foréts, et en général de faire, user et exécuter tout ce qui se trouvera relever de notre ofiice et qui sera nécessaire et opportun, et que nous ferions nous-mêmes ou pourrions faire si nous étions présents.
Car ainsi nous plaît-il, ainsi qu'au seigneur maitre des forêts, mandant à tous ceux qui nous sont soumis ou non, en droit de requérir secours, que dans tout ce que dessus ou ce qui y a rapport, ils portent attention et obéissent à notre dit lieutenant.
Donné à Revel, le premier de décembre, l'an du seigneur mil trois cent cinquante-trois sous notre sceau en témoignage de tout ce que dessus.

Reprise du procés-verbal : encore des comparants.

…  et Etienne Lacatin et Pons Comas, forestiers et gardes de la susdite forét royale, ainsi que Philippe de Malnid, procureur du roi, Pierre Michel Carpentier, Pierre Castanier, Pierre Carcaneri, Amaud Laucati, Espinasse de Roquefort, Adhémar Letailleur autrement Alexis, marchand des forêts royales, Bernard Doais de Soréze, maître Pons Pélissier, notaire, Bemard Vaston, sergent du roi, Pons d'Exil, Gilabert Albert, Pons Solier et Pierre Guillaume de Dreuilhe, appelés devant le dit seigneur maître, comme ayant connaissance de tout ce qui précède.

 

Le maître des Eaux & Foréts veut visiter les limites du domaine royal

Auxquels dessus nommés, le dit seigneur maître fit part et donna l'explication du contenu de ses dites lettres de commission, et les requit de la part du roi et leur ordonna en vertu des dites lettres de Iui montrer de point en point et tout à l'entour autant qu'elles peuvent s'étendre les Iimites et confrontations de la dite fôrêt royale de Bauré avec la forêt et les bois des consuls, de l’université et des particuliers de Revel, adhérant à la forêt du roi,

 

 

Universis præsentes litteras inspecturis, nos Bertrandus de Blanhaco, domicellus, castellanus et forestarius forestarum regiarum de Bauro, de Aguilha et de Capra mortua, salutem et fidem præsentibusadhibere.

Notum facimus quod nos attenta legalitate et probitate Guilhelmi Sernola de Revello, ipsum Guilhelmum in custodia prædictarum forestarum et dependentium ex eisdem, locum tenentem nostrum tenore præsentum quod diu nos  ()  adesse in dicta castellania et custodia, aut ex illis abesse contigit, fecimus et suffecimus, dantes et concedentes dicto Guilhelmo tenore harum litterarum plenam licentiam et potestatem dictam (?) in hanc castellaniam et custodiam dictarum forestarum et quarumlibet earum, custodiendi, utendi, exerçandi jura regia atque nostra, custodiendi et indicandi deliquentes in eis, capiendi, arrestandi, debitoresque mercatorum earum exsecutandi et pignorandi, et alia universa et singula faciendi, utendi et exercandi quæ ad nostrum officium pertinere invenibunt, et quæ necessaria erunt et opportuna, et quæ nos facerimus aut facere possemus si præsentes essemus.
Quidem domino magistro forestarum et meæ placuit voluntati, nostris mandantes subditis et non subditis in jure subsidium requirendo, ut in præmissa et ea tangentia, dicto locum tenenti nostro pareant et intendant.
Datum apud Revellum prima die decembris anno domini millesimo tricentesimo quinquagesimo tertio sub nostro sigillo in testimonio præmissorum.

… et Stephanus Lacatini et Pontius Comas, forestarii et custodes forestæ regiæ prædictæ, necnon Philippus de Malonido, procurator regis, Petri Michaelis Carpentarii, Petrus Castanieri, Petrus Carcaneri, Arnaudus Saucati, Espinassius de Ruppeforti, Adhemarius Sartor alias Alexi, mercator forestarum regiarum, Bemardus Doaxii de Soricinio, magister Poncius Pelissieri, notarius, Bemardus Vastonis, serviens regis, Poncius de Exilio, Gilabertus Alberti, Pontius Soleri et Petrus Guilhelmus de Druilha, habitatores de Revello, præmissorum notitiam habentes coram dicto domino magistro vocati.

 

Quibusquidem superius notatis contenta in dictas litteras suæ commissionis dictus dominus magister ore tenus dixit et explicavit, et ex parte regis supradictos requisivit atque vigori dictarum litterarum mandavit ut terminos et confrontationes dictæ forestæ regiæ de Bauro et forestæ et nemorum consulum et universitatis ac singularum de Revello, forestæ regiæ adherentium, ocula ad oculum totum in circuitu et tantum quantum pertendunt sibi ostenderent,

Les comparants prêtent serment.

lesquels Guillaume Sernole, susdit lieutenant, Etienne Lacatin, Pons Comas, forestiers royaux de la dite forêt, Pierre Castanier, Arnaud Saucati, Adhémar Letailleur, Bernard Doais, Bernard Vaston, Pons d'Exil, Gilabert Albert, Pons Solier, Guillaume de Dreuilhe et maître Pons Pélissier jurèrent, leurs mains placées sur les quatre saints évangiles de Dieu, d‘accompagner et suivre fidèlement et légalement le dit maître et de lui montrer les limites et confronts de la forêt et des bois des dits consuls de Revel avec la forêt royale de Vauré y adhérant, de faire véritable déposition sur ce qui est contenu aux dites lettres ci-dessus écrites et enfin de pourvoir fidélement sur ce, au droit et à l'avantage du roi.

La première pierre est située au lieudit le Pépelier.

Lesquels tous immédiatement susnommés et chacun d'eux ensemble et en particulier, en présence du dit seigneur maitre et du dit substitut ayant autorité royale, montrerent certaine pierre dressée, depuis longtemps comme il apparaissait, sur le bord de la dite forét royale de Bauré, au lieu appelé Pech dels Belhiers du coté de la partie de Vaudreuille, laquelle placée en signe de boussole fait, comme ils le dirent, la division entre la forét de Bauré et le bois appelé Druilhenc des dits consuls, université et particuliers de Revel,

 

Un cheminement obscur.

et de là, en suivant le bord de la dite forét royale jusqu’au chemin public par lequel on va de Revel at
Vaudreuille, et de la, suivant le bord de la dite grande forét de Vauré jusqu'a une autre pierre placée entre la dite forét et le bois appelé Dmilhenc,
et de la dite pierre, toumant un peu vers le cers jus-
qu'a une autre placée entre la dite grande forét royale de Vauré et le dit bois Druilhenc, et de la toumant vers le oers par les bords de la dite grande forét royale de Vauré jusqu’aux arpents acquis depuis quelque temps du roi notre seigneur par les consuls et particuliers du dit Revel jusqu'à certaine combe qui est au·dessus du ruisseau qui de la partie haute de la forét coule vers le midi, et de là du côté du nord suivant les bords de la dite forêt jusqu'a la tête du taillis qui est .................................................... de la dite forêt royale jadis exploité (Ie taillis) par Guillaume Pierre de Dreuilhe, et du bout du dit taillis tirant droit au ruisseau ou fleuve d'Audaut jusqu'à l'autre extrémité de ce méme taillis,

 

Conclusion de Ia visite.

les susnommés disant et affirmant par serment ainsi qu'il a été dit par devant le dit seigneur maître que tout ce qui a été parcouru par eux et montré au dit maître dans le circuit de la dite forêt royale de Bauré tant de cers qu'au nord et au levant est et a été acquis du roi de France notre seigneur par les consuls, l'université et les particuliers habitants de Revel qui ont tenu et tiennent ces bois paisiblement et tranquillement moyennant certaines oblies ou services annuels qu’ils font pour cela au dit roi notre seigneur, et cela peut, comme ils le dirent notoirement et pleinement apparaître à qui que ce soit, car la partie de la dite forét royale de Bauré qui, depuis la fondation de la bastide de Revel, est demeurée au roi notre seigneur se trouve peuplée de grands arbres, tandis que les bois de la dite université tout à l'entour de la dite forét des dits cotés …

 

 

qui Guilhelmus Sernola, locum tenens prædictus, Stephanus Lacatini, Pontius Comas, forestarii regii dictæ forestae, Petrus Castaneri, Amaudus Saucati, Adhemar Sartor, Bernardus Doaxii, Bemardus Vastonis, Poncius de Exilio, Gilabertus Alberti, Poncius Soleri, Petms Guilhelmi de Druilha et magister Poncius Pelissieri, notarius, ad sancta quatuor dei evangilia eorum manibus tacta juraverunt quod terminos et confrontationes forestæ et nemorum consulum prædictorum de Revello ac forestæ regiæ de Bauro cum eisdem adherentis fideliter et legaliter unacum eodem domino magistro assequerentur et ostenderent, et super contenta in dictis litteris superius inscriptis veritatim deponerent et alias pro jure et commodo regis supradictis fideliter consulerent.

 

Qui omnes et singuli immediate superius nominati insimul et partis coram dicto domino magistro, presente dicto substituto habente auctoritatem regiam, ostenderunt quemdam lapidem antiquitus ut apparebat, affixum in oreria forestæ regiæ prædictæ de Bauro in loco vocato Puech dels Belhiers de versus partis Vallis Druilhæ signum bodulæ facientem, qui lapis, ut dixerunt, divisionem facit forestæ regiæ de Bauro et nemoris vocati Druilhes consulum universitatisque seu singularum ejusdem loci de Revello,

 

et ex inde sequendo per oreriam dictæ forestæ regiæ usque ad iter publicum per quod tenditur de Revello versus Valledruilham, et ex inde sequendo orieram dictæ magnæ forestæ de Bauro usque ad alium lapidem afiixum inter dictam forestam et nemus vocatum Druilhens, et ex inde de dicto lapide versus sercium aliquantulum accendentes usque ad alium lapidem affixum inter dictam magnam forestam regiam de Bauro et dictum nemus vocatum Druilhens, et ex inde de versus sercii accendendo per orieram
dictæ magnæ forestæ regiæ usque ad arpenta per consules et singulares dicti loci de Revello a domino nostro regem, dudum acquisita usque ad quamdam cumbam versus gotinam quæ defluit per parte nemus altum de versus austrini, et ex inde de versus partis aquilonis sequendo per orieram dictæ magnæ forestæ regiæ usque ad caput tallii quod est ....... (1)
............... dictæ magnæ forestæ regiæ olim explectati per Guilhelmum Petrum de Druilha, et de dicto capite dicti tallii accedendo recte ad rivum seu flumen de Audaut ad aliud caput tallii memorati,

 

…  dicentes, et medio juramenti, ut prædicitur, asserentes, coram dicto domino magistro dicti superius nominati, quod omnia assecuta et ostensa dicto domino magistro per eosdem in circuitu forestæ regiæ praedictæ de Bauro, videlicet tam a parte sercii quam parte aquilonis et austri (2)  sunt et fuerunt acquisita a domino nostro Franciæ rege per consules, universitatem et singulos habitatores de Revello, et ipsa nemora tenuerunt et tenent pacifice et quiete mediantibus certis obliis seu servitiis annualibus quas seu quæ dicto domino nostro regi faciunt pro eisdem, et hoc ut dixerumnt notorie et plenare apparere potest cuilibet, etenim pars dictæ fo-restæ regiæ de Bauro qui post fundationem bastidæ de Revello dicto domino nostro regi remansit, de magnis arboribus exsistit populata, et nemora dictæ universi-tatis in circuitu dictæ forestæ ex dictis partibus …


1 -  Il existe ici une Iacune de cinq à six mots.
2 - Lire « altani ».

« Il importe de borner » dit le maître des Eaux & Forêts

Ce que considéré, nous avons vu qu'il serait expédient et utile au roi notre seigneur de placer et dresser entre la forét royale de Bauré et les bois des dits consuls et particuliers des signes ou boussoles au moyen desquels on éviterait à l'avenir qu'il n'y eût fraude ou usurpation de la dite forêt royale de la part des consuls de l'université et des particuliers de Revel ou de leurs successeurs, ou des bois de dits consuls et université de la part des gens du roi.

 

Et les consuls requiérent Ie maître de faire le bornage.

Aprés quoi les dits consuls requirent le dit seigneur maître qu'en vertu et d'autorité des dites lettres royales, il placât et dressât ou fit placer et dresser entre la dite forêt royale et les bois de dits consuls, université et particuliers, adhérant à la dite forêt des pierres élevées sur terre en signe de boussole, de telle sorte qu'à cause de l'accroissement des arbres, la partie du seigneur notre roi et celle des consuls et de l'université du dit lieu ne puissent plus étre confondues aprés la désignation et visite faite par le dit seigneur maître avec les susnommés forestiers, procureur du roi et autres marchands ou assistants ci-dessus désignés,

 

Le maître des Eaux &· Forêts assigne les comparants sur cet objet.

et alors le dit seigneur maîitre commissaire ayant entendu et compris la dite requête, voulant délibérer sur les objets requis et demandés par les dits consuls pour et au nom que dessus, assigna les dits consuls et procureur du roi susdit au lendemain vingt-et-un du dit mois de décembre à Revel, à la troisiéme heure a l'effet de décider et d'ordonner sur cet objet.

 

La journée du 2l décembre commence à Revel.

Auquel dit jour vingt-et-un décembre comparurent à Revel devant noble homme Guillaume du Roc, maître des dites eaux et foréts royales, maître Pierre de Saint-Yberi, Jean de Paulin, Jean Fabre, Jean Carriére, consuls de Revel, pour eux et au nom de toute l'université et des particuliers dudit lieu, d'une part, comparut aussi Géraud Revel, substitué comme procureur du roi par le dit procureur du roi de Lauragais, d'autre part,

Les consuls requiérent encore Ie maire de faire Ie bornage …

et alors les dits consuls pour eux et au nom que dessus demandèrent et requirent que le dit maître voulût, suivant la teneur des susdites lettres, faire, exécuter et accomplir entièrement ce qu'ils avaient demandé et requis précédemment,

et produisent Ieurs titres de propriété (non recopiés dans ce procès-verbal)

faisant foi au dit seigneur maître de leur acquisition et de l’inféodation à eux faite ou à leurs prédécesseurs, et ce, par des instruments publics qu'ils produisirent pour vrais et publics; lesquels ayant été trouvés sains et non viciés par le dit maître, et ayant été lus et relus d'un bout a l‘autre en présence du notaire plus bas nommé, du dit substitut du procureur du roi, du dit lieutenant du châtelain des dites forêts et de plusieurs autres gens de bien,

 

Le substitut du procureur, défendant Ie droit du roi, est invité à se prononcer.

et vu leur teneur, en vertu et d'autorité des dites lettres ci-dessus écrites, le dit seigneur maître interrogea le dit substitut du procureur du roi, s'il voulait dire, proposer ou contredire quelque chose, comme il appartenait au droit du roi, pour s'opposer en quelque manière à la dite délimitation et bornage, s'il connaissait qu’il pût survenir quelque désavantage au roi au sujet de la demande et requête des dits consuls et s'il savait si les bois par lui visités en compagnie des susnommés et qui sont adhérents à la dite forêt de Bauré, appartenaient paisiblement et tranquillement aux dits consuls, université et particuliers du dit Revel,

Le substitut juge I'opération grandement utile au roi …

lequel substitut répondant sur ces points, dit qu’il n’avait rien à dire ou à proposer dans l'intérét du roi a l'encontre du présent, ajoutant en outre qu’il serait grandement utile au roi notre seigneur si les dits bois étaient délimités de la dite forêt royale et boussolés par des signes élevés pour les raisons ci-dessus exprimées;

 

 et n’ignore pas les titres des achats faits par les consuls autrefois et les oblies payées au roi sur cet objet.

et il dit savoir que les dits consuls ou leurs prédécesseurs acquirent du roi notre seigneur au nom de la dite université les dits bois à titre d'achat et d'acquisition, moyennant certaines sommes d'argent payées pour entrée et certaines oblies annuelles ou services qu'ils font au seigneur notre roi, ou à son bayle de Revel en son nom, pour les dits bois, services que le dit substitut à plusieurs fois levés et recus d'eux au nom du roi comme bayle de Revel.

 

Le maitre des Eaux & Foréts ordonne un bornage de pierres dressées au-dessus du sol.

Ce qu'étant fait, eu egard aux réquisitions des dits consuls et aux dépositions faites par le dit substitut du procureur du roi, ainsi qu'à celles des dits forestiers, lieutenant du châtelain, marchands des dites forêts et autres ci-dessus nommés par moi, par lesquelles il paraît constant que les dits bornage et délimitation peuvent et doivent se faire, et qu'il ne peut résulter aucun préjudice, lesion ou dommage pour le roi notre seigneur si les dits bois étaient délimités et bomes avec la dite forét royale au moyen de signes élevés, (le seigneur maitre) ordonna que les dits bornage et délimitation fussent faits dans les lieux par lui vus et visites le jour d'hier entre les dits bois et la dite forêt royale de Bauré, et ce, au moyen de pierres dressées et s'élevant au-dessus de terre de manière que ce bomage soit perpétuellement apparent et qu’il ne puisse à l'avenir se commettre aucune usurpation de la forét royale,

 

Quae intentus vidimus esse expediens et utile domino nostro regi si signa et bodulæ eminentes ponerentur et affigerentur inter forestam regiam de Bauro et nemora consulum et singulorum prædictorum, pro eo qui evitaretur fraus et usurpatio de foresta regia per consules et universitatem et singulares necnon eorum successores de Revello, aut per gentes regias de nemoribus consulum et universitatis prædictorum.

  

Quibus si quidem peractis dicti consules requisiverunt dictum dominum magistrum, ut vigori et auctoritate prædictarum litterarum regiarum in signo bozulæ lapides eminentes inter forestam regiam antedictam et nemora consulum universitatisque et singulorum ejusdem in dicta foresta adherentia apponeret et affigeret, apponique seu affigi faceret, talis quod prætextu cremonti arborum, pars domini nostri regis seu pars consulum et universitatis loci ejusdem omnibus non valeat occultari juxta designationem et visitam per dictum dominum magistrum, unacum dictis subscriptis forestariis, procuratoreque regio, et aliis mercatoribus ac præsentibus superius scriptis et notatis factam,

 

quiquidem dominus magister commissarius ea audita, et intellecta dicta requisitione, volens super præmissis petitis et requisitis per dictos consules pro se et nomine quo superius deliberare, dictis consulibus et procuratori regis substituto diem vicesimam primam dicti mensis decembris apud Revellum ad decidandum et ordinandum super præmissis infra tertiam assignavit.

 

 

Qua die vicesima prima decembris apud Revellum coram nobili viro Guilhelmo de Ruppe magistro forestarum et aquamm regiarum prædictarum comparuit magister Petrus de Sancto Yberio, Johannes de Paulino, Johannes Fabri, Johannes Carrieri, consules de Revello, pro se et nomine totius universitatis et singulorum dicti loci ex parte una, comparuit etiam Geraldus Revelli, procurator regius substitutus a dicto procuratore regii Lauraguensi ex parte altera,

 

et tunc dicti consules pro se et nomine supra citato petierunt ei requisiverunt per dictum dominum magistrum prædicta altius petita et requisita per eosdem exsequi, tieri et compleri juxta tenorum litterarum prædictamm superius inscriptarum,

 

de acquisitione ejus et infeodatione nemorum et forestarum per ipsos seu prædecessores eorumdem actenus facta, fidem dicto domino magistro facientes per publica instrumenta quæ ibidem per vera et publica, produxerunt,
quibus sanis et non viciatis per dictum dominum magistratum, in præsentia mei notarii infrascripti, dicti
procuratoris regis substituti, dicti locum tenentis castellani forestæ: prædictæ: et multorum aliorum probosum virorum lectis et seriatim perlectis visoque tenore eorumdem,

 

vigori et auctoritate dictarum litterarum regiarum suprascriptarum, dictus dominus magister interrogavit dictum procuratorum regium substitutum si volebat aliquid dicere, proponere, contradicere ut pertinebat per jure regio quum dicta limitatio seu bodulatio fieri omnino debebat et si scet aliquod incommodum regium in superius petitis et requisitis per consules antedictos, et si sciat ipsa nemora ausculata per eumdem cum praenominatis dicta foresta: regiae de Bauro adherentia esse et fuisse pacifice et quiete consulum universitatisque et singulorum de Revello,

 

 

qui ad prædicta respondendo dixit, nihil aliud velle dicere nec proponere pro jure regio adversus nec contra prædicta, inco dixit esse valde domino nostro regi utile si dicta nemora cum dicta foresta regia limitarentur et per signa eminentia bozularentur considerationibus superius ex pressatis;

 

 

 

et dixit scire quod dicta nemora acquisiverunt profati consules seu eorum prædecessores nomine universitatis prædictæ titulo emptionis seu acquisitionis a domino nostro rege, mediantibus certis pecuniarum summis exsolutis pro intratu et mediantibus certis obliis annualibus seu servitiis quæ seu quas faciunt domino nostro regi, seu suo bajulo de Revello ejus nomine pro nemoribus antedictis, quæ servitia isdem substitutus ut bajulus de Revelo pluriis nomine regis Ievavit et recepit ab eisdem.

 

Quibus itaque peractis dictus dominus magister attentus requisitionibus consulum prædictorum et depositione facta per procuratorem regium substitutum antedictum necnon depositione dictorum forestariorum, procuratoris, locum tenentis castellani, mercatorum forestarum et aliorum per me superius notatorum, per quas et iisdem constat dictas limitationes et bozulationes posse tieri et debere, et quod si dicta nemora cum foresta regia limitarentur et bozularentur per signum in antea eminentia, nullum præjudicium, lesio neque damnum nostro domino regi generabunt, ordinavit dictam limitationem et bozulationem in locis ante diem præsentem visis et ausculatis inter nemora prædicta et forestam regiam de Bauro antedictam videlicet per lapides afiigendas supra terram eminentes fieri, adeo et taliter quod perpetuo appareat bozulatio ante dicta, et nulla usurpatio forestæ regiæ in antea fieri possit,

 

Les réserves d'usage.

sauf et retenu par le dit seigneur maître et commissaire que les droits du roi dans les objets ci-dessus ne reçoivent aucune atteinte et ne soient attribués à autrui, ce qu'il ne veut et n'entend aucunement, bien plus, retenant et réservant spécialement et d’une manière expresse que le droit du roi et de tout autre soit sauf,

Les consuls demandent au notaire Jacques X... de leur délivrer une expédition du proces-verbal de bornage.

de tout cela, les susdits (consuls), au nom que dessus, demandèrent et requirent qu’iI leur en fût dressé un ou plusieurs instruments publics par moi, notaire plus bas nommé.
Furent témoins de la présente ordonnance Pierre Amouroux, maître Raymond Limosin, notaire, Guillaume Campanere, damoiseau d'Agenois, et maître Arnaud Lengardi.

Et la journée va se poursuivre sur le périmètre de la forêt royale de Vauré, avec le maître des Eaux & Forêts à la tête de quelques-uns des notables & autres comparants.

Et le dit maitre, voulant procéder par lui-même à la dite délimitation et bornage, se transporta en personne avec moi, notaire, et les témoins bas nommés à I'extrémité de la dite forêt royale et du bois appelé Druilhenc appartenant aux dits consuls vers la partie de Vaudreuille au lieudit Pech dels Béliers, et là, il dressa ou fit dresser entre la dite grande forêt royale de Bauré et le dit bois des dits consuls une pierre, en signe de nouvelle boussole, jouxtant l'autre ancienne pierre,

 

de là, en suivant par l'orée de la grande forêt royale jusqu'aux arpents concédés au dit lieu de Revel, ou acquis par l'université dudit lieu, et jusqu'à certaine combe près du ruisseau dans la partie haute de la forêt, il dressa ou fit dresser, en sorte qu'il placa à son choix ou de l'avis des autres assistants, seize pierres dressées en signe de boussolation (1)

et continuant à suivre l'orée de la dite grande forêt royale, (il en placa) deux du côté de cers, mais trois du côté du nord et six du côté du levant jusqu‘au ruisseau d‘Audaut,

en présence et témoignage de maitre Raymond Limosin, notaire royal, de Philippe de Mauvaisnid, procureur général du roi de toute la langue d'oc, d'Adhémar de Châteauneuf, de Guillaume Siredi, de Géraud Revel, substitut et procureur du roi, de maître Pons Pélissier, notaire royal, d'Etienne Lacatin, de Pons Comas de Guillaume Semole, lieutenant du châtelain de la dite forêt, de Pierre Castanier, de Pierre Carcasseri, d'Arnaud Saucati, d'Adhémar Letailleur, autrement Alexis et de plusieurs autres dignes de foi,

Le bas du parchemin en mauvais état nous prive des noms & qualités du notaire qui a rédigé ce procès-verbal dans les jours qui suivirent ces deux mémorables journées.

et de moi, Jacques ................................... notaire, qui ai assisté à tout ce que dessus avec le dit maître des eaux et forêts royales et les dits témoins, et ai reçu les notes du présent instrument, et avec le secours des dites notes, en forme publique l'ai rédigé ...................................... et l‘ai signé en foi de tout ce que dessus.

 

1- « Bornage »

 

 

Salvo et retento per dictum dominum magistrum et commissarium quo per hanc bozulationem jus regium quod habet in prædictis ledætur nec alieno attribuetur omnino vult nec intendit, imo & specialiter expresse jus regium et quodcumque aliorum in præmissis retinuit reservavit esse salvum;

 

 de quibus omnibus præfati quo supra nomine petierunt et requisiverunt sibi Geri unum vel plura publicantrumenta per me, notarium infrascriptum.

Testis præsentis ordinationis fuerunt Petrus Amorosi, magister Ramundus Limosini, notarius, Guilhelmus Campaneri, domicellus de Ageniso et magister Arnal-dus Lingardi.

 

 

Volensque isdem dictus dominus magister in sua propria persona facere bozulationem et imitationem accessit personaliter una rnecum notario et testibus subscriptis ad caput dictæ forestæ regiæ et nemoris vocati Druilhes consulum prædictorumm a parte de Valledruilha, Ioco vocato Podium dels Belhiers et ibidem inter dictam magnam forestam regiam et dictum nemus consulum prædictorumm unum lapidem in signum bozulæ novæ juxta alium antiquum lapidem affixit seu affligi fecit,

 

ex inde sequendo per oreriam magnæforestæ regiæ de Bauro usque ad arpenta dicto loco de Revello concessa. seu per universitatem dicti loci acquisita, et usque ad quamdam cumbam juxta gotinam per parte ncemus altum, affixit et affigi fecit et ita posuit arbitris suo et aliorum ibi existantium in diversis locis sexde· cim Iapides erectos in signum bozulationis,

et sequendo alterius per oreriam dictæ magna forestæ regiæ a parte sercii duos, a parte autem aquilonis tres et a parte austris [fire altani] usque ad rivum de Audaut sex,

in præsentia et testimonio magistri Ramundi Lemosini, notarii regii, Philippi de Malonido, procuratoris regis generalis totius Iinguæ occitaniæ, Adhemaris de Castrinovo, Guilhelrni Siredi, Gerajdi Revelli, procuratoris regis substituti, magistri Poncii Pelissieri, notarii regii, Stephani Lacatini, Poncii Comas, Guilhelmi Sernola, Ioccum tenentis castellani dictæ forestæ, Petri Castaneri, Petri Carcasseri, Arnaldi Saucati, Adhemaris Sartoris alias Alexi et plurimorum aliorum fide dignorum

 

 

 

et mei Jacobi ...............(1) ....... notarii qui in præmissis omnibus et singulis unacum dicto magistro forestarum et aquarum regiarum et dictis testibus præsens fui, et hoc præsens instrumentum in notam recepi et de dicta nota idem in formam publicam redegi ................ (2)  ................ signavi in testimonio præmissorum.

 

1- Lacune de sept à huit mots.
2 -  Lacune de sept à huit mots.

 

 

Détail du document : seul un paléographe peut arriver à transcrire ce texte !

 

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NOTES

1-.  Ce dossier est présenté dans ce Cahier de l’Histoire par Jean Paul Calvet et Jean Charles Pétronio. Nous présentons ci-dessous la transcription intégrale établie par Jean Hébrard, d’un texte sur le bornage de la « forêt de Bauré » (Archives Départementales de la Haute-Garonne – cote 2 E598).
Cette transcription non publiée à ce jour, a été confiée à la Société d’Histoire de Revel - Saint-Ferréol il y a quelques années.
On pourra aussi se référer à « La monographie de la commune de Revel » écrit par le frère Léodère Géry où il propose la première transcription de ce texte en 1903 (il était Directeur de l’Ecoles de Frères de Revel), pages 247 – 250 réédition  1992 – APAMP, Toulouse.
Voir aussi l’article d’Albin Bousquet – « Pour mieux nous souvenir de la forêt de Vauré … » parue sur « Les Cahiers de l’Histoire » -  n°3 – année 1997 pages 5-13.

2-.  Cette introduction provient du document concernant
« L’inventaire sommaire des archives antérieures à 1790 » par Pierre et Thérèse Gérard , archivistes-adjoints des Archives Départementales de la Haute-Garonne – Toulouse 1955.