Histoire de Revel Saint-Ferréol CAHIERS DE L’ HISTOIRE - N°19 - Année 2014 - pp. 121/131 |
Procès-verbal du bornagedes forêts de Vauré et de Dreuilhe.Présenté par Jean-Paul Calvet pour la Société d'Histoire de Revel St-Ferréol |
Introduction (1)
« En vue de réaliser la construction et, par la suite, le peuplement de la bastide fondée par Philippe VI de Valois, la communauté de Revel avait acquis une partie des bois de Vauré et de Dreuilhe.
Cette portion n’avait été délimitée que verbalement au moment de l’acquisition ; il en était résulté de grandes difficultés pour la distinguer réellement de la partie appartenant au Roi.
Un bornage s’avérait nécessaire.
Déjà le 24 juillet 1359, les consuls de Revel avaient obtenu de Jean le Bon des lettres patentes enjoignant à Guillaume de Rupé, maître des Eaux et Forêts des sénéchaussées de Toulouse, Albi et Bigorre, de faire apposer les bornes indispensables.
Le 19 décembre, Guillaume de Rupé, sur le vu des lettres du Roi, donna gain de cause aux consuls et ajourna devant lui le procureur du Roi dans le comté de Lauragais et les forestiers de Vauré, pour qu’il fut procédé au bornage.
La cérémonie se déroula le lendemain, en présence de nombreux témoins, à la lisière de la forêt royale de Vauré, au lieu-dit « Puech Belhier » (ou « dels Bel-Lyers »).
Procès-verbal en fut dressé et mis « en forma publica » par un notaire dont le nom est resté illisible par suite du mauvais état du document (2) . »
In nomine domini, amen. Noverint universi praesentes pariter et futuri, quod anno ab incarnatione domini ………………………………..
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Début du procès-verbal (1) Au nom de Dieu, amen. Sachent tous présents et à venir que l'an de l'incarnation du seigneur mille trois cent cinquante-neuf et le dix-neuvième jour du mois de décembre, régnant le seigneur Jean, par la grâce de Dieu roi des Français,
Jean de Paulin et Jean Fabre, consuls de Revel, de la sénéchaussée de Toulouse, pour eux et à Ia place et au nom des autres consuls, de toute l'université du dit lieu et de ses ressortissants, exhibèrent et présentèrent à Revel, en présence du notaire plus bas nommé, à noble homme Guillaume du Roc, damoiseau, maître des eaux et forêts royales des sénéchaussées de Toulouse, Albigeois et Bigorre, certaines lettres patentes écrites sur parchemin, scellées d’un sceau de cire rouge, émanées de magnifique et très puissant homme le seigneur Jean, comte de Poitou, fils de très illustre prince et seigneur roi de France, et son lieutenant dans les parties d'Occitanie, dont la teneur est la suivante :
Copie des Iettres patentes du seigneur Jean, fils du roi & son lieutenant en Languedoc. Jean, fils du roi des Francais et son lieutenant dans les parties d'Occitanie au-delà de Ia riviére de Dordogne, comte de Poitou, au maître des eaux et forêts royales des sénéchaussécs de Toulouse et Bigorre, ou à son lieutenant, salut. Comme, au sujet de la construction et peuplement de la bastide royale de Revel de la judicature du Lauragais, les consuls et habitants de la dite bastide représentent par écrit qu'ils n'ont pas les limites et les confronts dans les foréts de Bauré et de Dreuilhe jadis acquises par eux par acte d'achat, parce qu'aussi on dit qu'il n'y a nulle borne ou boussole sur les dites limites et confronts, et que les dites forêts tendent de jour en jour à se confondre tant dans la partie du seigneur notre pére que dans la partie des susdits consuls à cause de la croissance des arbres ou de la naissance des jeunes plants, d’où pourrait, comme ils l’affirment, s'élever doute et débat sur les dites limites et confronts, et en résulter, disent-ils, tres grand préjudice pour le seigneur notre pére et pour eux-mémes,
c’est pourquoi, désirant pourvoir aux intéréts du roi et des dits consuls et éviter les dits doutes, nous vous ordonnons et mandons qu’incessamment, aprés avoir appelé Ie procureur du roi de Ia dite judicature et autres à oonvoquer, ou leurs substituts, vous placiez et dressiez, ou fassiez placer et dresser aux dites limites et confronts en guise de signal, bornes ou « boussoles », de sorte qu'à cause de la croissance des dits arbres ou de leurs rejetons, tant la portion du seigneur notre maître que celle des susdits consuls, soient a l'avenir divisées et ne puissent plus étre méconnues, et qu‘à ce sujet ne s'élevent procèes, empêchements ou doutes, et voulons que, par tous les sujets dudit seigneur père, il vous soit obéi et porté attention. (s) Restout. 1 - Il fut rédigé après les deux journées d'inspection des lieux & de bornage, mais la première réunion eut lieu à Revel, le 19 décembre 1359. |
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Suite du procés-verbal : … lesquelles lettres (les lettres patentes du prince Jean, lieutenant du roi en Languedoc) exhibées et présentées au seigneur maître par les dits consuls, ceux-ci demandérent et requirent qu'en soit exécuté complètement par lui le contenu, s'offrant de nous faire foi au plus tôt des titres d'achat de la partie de la dite forêt acquise par eux. Et le dit maître, ayant vu, considéré et parcouru devant nous les dites lettres, les recut avec grand honneur et révérence, exposa qu'il était prêt à faire et exécuter leur contenu, et voulant procéder a cet effet selon la teneur de sa dite commission et observer, inspecter et atteindre en personne les limites de la forét et les autres objets contenus dans les dites lettres,
il ordonna que le procureur du roi de Ia judicature de Lauragais ou son substitut, ainsi que les forestiers et gardes de la dite forét de Bauré fussent cités et comparussent devant lui le vingt du dit mois de décembre dans la dite forét de Bauré, afin qu'il puisse faire la visite et l'inspection des délimitations de la dite forêt demandées par les susdits consuls et qu'ils puissent ultérieurement procéder ainsi qu'il serait raisonnable au bomage, entre les dits consuls et l'université du dit lieu, de leur dite forêt et de la forêt royale et s'en réjouissent. En vertu et par l'autorité des dites lettres, il commanda à Etienne Lecatin, forestier et garde de la dite forêt de citer Géraud Revel, substitut du procureur du roi, délégué par discret homme le procureur du roi de la judicature de Lauragais et Guillaume Sernole, lieutenant de Bertrand de Blagnac, châtelain de la dite forêt, et de faire ladite citation dans le courant du jour, lequel forestier fit en effet la dite assignation pour le dit jour à la troisième heure et au lieu appelé Pech Bélier et la rapporta au dit maître, et en outre, celui-ci, par l'autorité de sa commission, manda aux dits consuls, de vive voix, qu'ils eussent a comparaitre devant lui au dit Pech Bélier dans toute la dite journée pour procéder à l’exécution de ce que dessus, ainsi qu'il serait de raison. La journée du 20 décembre : Auquel jour, vingtiéme dudit mois de décembre, comparurent à l'extrémité de la forêt royale de Bauré, au lieu appelé Pech Bélier, devant noble homme Guillaume du Roc, maître des eaux et foréts et susdit commissaire, Jean de Paulin, Jean Fabre, Jean Carriére et maître Pierre de Saint-Yberi, consuls de Revel, pour eux et à la place et au nom de toute l’université et des particuliers y habitant d'une part; comparut aussi ici méme le dit Géraud Revel, substitué comme procureur du roi par discret homme le procureur du roi de la judicature de Lauragais, faisant foi de sa substitution par un instrument public dont la teneur est telle : |
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Copie de Ia Iettre de maître Bemard Escande, notaire, présentant l’acte de substitution concernant Géraud Revel & conservé dans le protocole de maître Bernard Duchêne, autre notaire (lettre non datée) Sachent tous présents et à venir que l'an du seigneur mil trois cent cinquante-sept, savoir le neuviéme jour de juillet, à Revel, régnant le seigneur Jean par la grâce de Dieu roi des Francais, maître Bemard du Chéne, son notaire au dit lieu de Revel, recut un instrument public de substitution fait par discret homme maître Bertrand Buis, procureur royal de toute la judicature de Lauragais, lequel tint inséré dans le protocole du dit notaire et dont la teneur est telle : Copie de l'acte de substitution concernant Géraud Revel & reçu par maître Duchêne Le neuf juillet a Revel, discret homme maitre Bertrand Buis, procureur royal de la judicature de Lauragais de notre seigneur le roi, substitua pour ses procureurs, savoir maîtres Amaud Lengard, Pierre Andrée et Pierre de Saint-Tibéri, notaires, Bemard Pierre, présent, et Géraud Revel absent, et chacun d'eux en particulier, en sorte qu'il n'y ait entre eux de meilleure condition au premier occupant ou à occuper; de ce sont témoins Raymond Pierre, Amaud Denibes, Guillaume de Graissens et autres présents et ......... Bemard Duchéne, son notaire au dit lieu de Revel,
Suite & fin de la copie de Ia lettre présentant l'acte de sustitution concernant Géraud Revel. … qui recut cette charte et dans son protocole l’enregistra,
Reprise du procés-verbal initial : encore un comparant, Guillaume Sernole … d'autre part (1 ) Comparut aussi devant le dit maître, au dit jour et lieu, Guillaume Sernole, lieutenant de Bertrand de Blagnac, châtelain et garde de la forêt royale de Bauré, faisant foi de sa lieutenance par certaines lettres patentes scellées du sceau du dit châtelain, dont l'aspect apparaissait suffisamment et dont le contenu est le suivant
1 - Il s’agit de Géraud Revel. |
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Copie des lettres de création de lieutenance de Bertrand de Blagnac en faveur de Guillaume Serniole, datées du premier décembre 1353. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, nous, Bertrand de Blagnac, damoiseau, châtelain et forestier des forêts royales de Bauré, de l'Aiguille et de Crabes mortes, salut et qu’ils ajoutent foi aux présentes. Savoir faisons que considérant la légalité et la probité de Guillaume Sernole de Revel, et comme il nous est arrivé de n'être pas longtemps dans la dite garde et châtellenie ou d'en être absent, nous avons fait et parfait par la teneur des présentes ce méme Guillaume notre lieutenant dans la garde des dites foréts et de leurs dépendances, donnant et accordant au dit Guillaume par la teneur de ces lettres pleine licence et pouvoir dans cette châtellenie et garde des dites foréts et de chacune d'elles, de garder, user, exercer les droits du roi et les nôtres, de garder et indiquer les délinquants, les prendre et arrêter, de faire exécuter et faire donner gages aux débiteurs des marchands des dites foréts, et en général de faire, user et exécuter tout ce qui se trouvera relever de notre ofiice et qui sera nécessaire et opportun, et que nous ferions nous-mêmes ou pourrions faire si nous étions présents. Reprise du procés-verbal : encore des comparants. … et Etienne Lacatin et Pons Comas, forestiers et gardes de la susdite forét royale, ainsi que Philippe de Malnid, procureur du roi, Pierre Michel Carpentier, Pierre Castanier, Pierre Carcaneri, Amaud Laucati, Espinasse de Roquefort, Adhémar Letailleur autrement Alexis, marchand des forêts royales, Bernard Doais de Soréze, maître Pons Pélissier, notaire, Bemard Vaston, sergent du roi, Pons d'Exil, Gilabert Albert, Pons Solier et Pierre Guillaume de Dreuilhe, appelés devant le dit seigneur maître, comme ayant connaissance de tout ce qui précède.
Le maître des Eaux & Foréts veut visiter les limites du domaine royal Auxquels dessus nommés, le dit seigneur maître fit part et donna l'explication du contenu de ses dites lettres de commission, et les requit de la part du roi et leur ordonna en vertu des dites lettres de Iui montrer de point en point et tout à l'entour autant qu'elles peuvent s'étendre les Iimites et confrontations de la dite fôrêt royale de Bauré avec la forêt et les bois des consuls, de l’université et des particuliers de Revel, adhérant à la forêt du roi, |
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Les comparants prêtent serment. lesquels Guillaume Sernole, susdit lieutenant, Etienne Lacatin, Pons Comas, forestiers royaux de la dite forêt, Pierre Castanier, Arnaud Saucati, Adhémar Letailleur, Bernard Doais, Bernard Vaston, Pons d'Exil, Gilabert Albert, Pons Solier, Guillaume de Dreuilhe et maître Pons Pélissier jurèrent, leurs mains placées sur les quatre saints évangiles de Dieu, d‘accompagner et suivre fidèlement et légalement le dit maître et de lui montrer les limites et confronts de la forêt et des bois des dits consuls de Revel avec la forêt royale de Vauré y adhérant, de faire véritable déposition sur ce qui est contenu aux dites lettres ci-dessus écrites et enfin de pourvoir fidélement sur ce, au droit et à l'avantage du roi. La première pierre est située au lieudit le Pépelier. Lesquels tous immédiatement susnommés et chacun d'eux ensemble et en particulier, en présence du dit seigneur maitre et du dit substitut ayant autorité royale, montrerent certaine pierre dressée, depuis longtemps comme il apparaissait, sur le bord de la dite forét royale de Bauré, au lieu appelé Pech dels Belhiers du coté de la partie de Vaudreuille, laquelle placée en signe de boussole fait, comme ils le dirent, la division entre la forét de Bauré et le bois appelé Druilhenc des dits consuls, université et particuliers de Revel,
Un cheminement obscur. et de là, en suivant le bord de la dite forét royale jusqu’au chemin public par lequel on va de Revel at
Conclusion de Ia visite. les susnommés disant et affirmant par serment ainsi qu'il a été dit par devant le dit seigneur maître que tout ce qui a été parcouru par eux et montré au dit maître dans le circuit de la dite forêt royale de Bauré tant de cers qu'au nord et au levant est et a été acquis du roi de France notre seigneur par les consuls, l'université et les particuliers habitants de Revel qui ont tenu et tiennent ces bois paisiblement et tranquillement moyennant certaines oblies ou services annuels qu’ils font pour cela au dit roi notre seigneur, et cela peut, comme ils le dirent notoirement et pleinement apparaître à qui que ce soit, car la partie de la dite forét royale de Bauré qui, depuis la fondation de la bastide de Revel, est demeurée au roi notre seigneur se trouve peuplée de grands arbres, tandis que les bois de la dite université tout à l'entour de la dite forét des dits cotés … |
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« Il importe de borner » dit le maître des Eaux & Forêts Ce que considéré, nous avons vu qu'il serait expédient et utile au roi notre seigneur de placer et dresser entre la forét royale de Bauré et les bois des dits consuls et particuliers des signes ou boussoles au moyen desquels on éviterait à l'avenir qu'il n'y eût fraude ou usurpation de la dite forêt royale de la part des consuls de l'université et des particuliers de Revel ou de leurs successeurs, ou des bois de dits consuls et université de la part des gens du roi.
Et les consuls requiérent Ie maître de faire le bornage. Aprés quoi les dits consuls requirent le dit seigneur maître qu'en vertu et d'autorité des dites lettres royales, il placât et dressât ou fit placer et dresser entre la dite forêt royale et les bois de dits consuls, université et particuliers, adhérant à la dite forêt des pierres élevées sur terre en signe de boussole, de telle sorte qu'à cause de l'accroissement des arbres, la partie du seigneur notre roi et celle des consuls et de l'université du dit lieu ne puissent plus étre confondues aprés la désignation et visite faite par le dit seigneur maître avec les susnommés forestiers, procureur du roi et autres marchands ou assistants ci-dessus désignés,
Le maître des Eaux &· Forêts assigne les comparants sur cet objet. et alors le dit seigneur maîitre commissaire ayant entendu et compris la dite requête, voulant délibérer sur les objets requis et demandés par les dits consuls pour et au nom que dessus, assigna les dits consuls et procureur du roi susdit au lendemain vingt-et-un du dit mois de décembre à Revel, à la troisiéme heure a l'effet de décider et d'ordonner sur cet objet.
La journée du 2l décembre commence à Revel. Auquel dit jour vingt-et-un décembre comparurent à Revel devant noble homme Guillaume du Roc, maître des dites eaux et foréts royales, maître Pierre de Saint-Yberi, Jean de Paulin, Jean Fabre, Jean Carriére, consuls de Revel, pour eux et au nom de toute l'université et des particuliers dudit lieu, d'une part, comparut aussi Géraud Revel, substitué comme procureur du roi par le dit procureur du roi de Lauragais, d'autre part, Les consuls requiérent encore Ie maire de faire Ie bornage … et alors les dits consuls pour eux et au nom que dessus demandèrent et requirent que le dit maître voulût, suivant la teneur des susdites lettres, faire, exécuter et accomplir entièrement ce qu'ils avaient demandé et requis précédemment, et produisent Ieurs titres de propriété (non recopiés dans ce procès-verbal) faisant foi au dit seigneur maître de leur acquisition et de l’inféodation à eux faite ou à leurs prédécesseurs, et ce, par des instruments publics qu'ils produisirent pour vrais et publics; lesquels ayant été trouvés sains et non viciés par le dit maître, et ayant été lus et relus d'un bout a l‘autre en présence du notaire plus bas nommé, du dit substitut du procureur du roi, du dit lieutenant du châtelain des dites forêts et de plusieurs autres gens de bien,
Le substitut du procureur, défendant Ie droit du roi, est invité à se prononcer. et vu leur teneur, en vertu et d'autorité des dites lettres ci-dessus écrites, le dit seigneur maître interrogea le dit substitut du procureur du roi, s'il voulait dire, proposer ou contredire quelque chose, comme il appartenait au droit du roi, pour s'opposer en quelque manière à la dite délimitation et bornage, s'il connaissait qu’il pût survenir quelque désavantage au roi au sujet de la demande et requête des dits consuls et s'il savait si les bois par lui visités en compagnie des susnommés et qui sont adhérents à la dite forêt de Bauré, appartenaient paisiblement et tranquillement aux dits consuls, université et particuliers du dit Revel, Le substitut juge I'opération grandement utile au roi … lequel substitut répondant sur ces points, dit qu’il n’avait rien à dire ou à proposer dans l'intérét du roi a l'encontre du présent, ajoutant en outre qu’il serait grandement utile au roi notre seigneur si les dits bois étaient délimités de la dite forêt royale et boussolés par des signes élevés pour les raisons ci-dessus exprimées;
et n’ignore pas les titres des achats faits par les consuls autrefois et les oblies payées au roi sur cet objet. et il dit savoir que les dits consuls ou leurs prédécesseurs acquirent du roi notre seigneur au nom de la dite université les dits bois à titre d'achat et d'acquisition, moyennant certaines sommes d'argent payées pour entrée et certaines oblies annuelles ou services qu'ils font au seigneur notre roi, ou à son bayle de Revel en son nom, pour les dits bois, services que le dit substitut à plusieurs fois levés et recus d'eux au nom du roi comme bayle de Revel.
Le maitre des Eaux & Foréts ordonne un bornage de pierres dressées au-dessus du sol. Ce qu'étant fait, eu egard aux réquisitions des dits consuls et aux dépositions faites par le dit substitut du procureur du roi, ainsi qu'à celles des dits forestiers, lieutenant du châtelain, marchands des dites forêts et autres ci-dessus nommés par moi, par lesquelles il paraît constant que les dits bornage et délimitation peuvent et doivent se faire, et qu'il ne peut résulter aucun préjudice, lesion ou dommage pour le roi notre seigneur si les dits bois étaient délimités et bomes avec la dite forét royale au moyen de signes élevés, (le seigneur maitre) ordonna que les dits bornage et délimitation fussent faits dans les lieux par lui vus et visites le jour d'hier entre les dits bois et la dite forêt royale de Bauré, et ce, au moyen de pierres dressées et s'élevant au-dessus de terre de manière que ce bomage soit perpétuellement apparent et qu’il ne puisse à l'avenir se commettre aucune usurpation de la forét royale,
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Les réserves d'usage. sauf et retenu par le dit seigneur maître et commissaire que les droits du roi dans les objets ci-dessus ne reçoivent aucune atteinte et ne soient attribués à autrui, ce qu'il ne veut et n'entend aucunement, bien plus, retenant et réservant spécialement et d’une manière expresse que le droit du roi et de tout autre soit sauf, Les consuls demandent au notaire Jacques X... de leur délivrer une expédition du proces-verbal de bornage. de tout cela, les susdits (consuls), au nom que dessus, demandèrent et requirent qu’iI leur en fût dressé un ou plusieurs instruments publics par moi, notaire plus bas nommé. Et la journée va se poursuivre sur le périmètre de la forêt royale de Vauré, avec le maître des Eaux & Forêts à la tête de quelques-uns des notables & autres comparants. Et le dit maitre, voulant procéder par lui-même à la dite délimitation et bornage, se transporta en personne avec moi, notaire, et les témoins bas nommés à I'extrémité de la dite forêt royale et du bois appelé Druilhenc appartenant aux dits consuls vers la partie de Vaudreuille au lieudit Pech dels Béliers, et là, il dressa ou fit dresser entre la dite grande forêt royale de Bauré et le dit bois des dits consuls une pierre, en signe de nouvelle boussole, jouxtant l'autre ancienne pierre,
de là, en suivant par l'orée de la grande forêt royale jusqu'aux arpents concédés au dit lieu de Revel, ou acquis par l'université dudit lieu, et jusqu'à certaine combe près du ruisseau dans la partie haute de la forêt, il dressa ou fit dresser, en sorte qu'il placa à son choix ou de l'avis des autres assistants, seize pierres dressées en signe de boussolation (1) et continuant à suivre l'orée de la dite grande forêt royale, (il en placa) deux du côté de cers, mais trois du côté du nord et six du côté du levant jusqu‘au ruisseau d‘Audaut, en présence et témoignage de maitre Raymond Limosin, notaire royal, de Philippe de Mauvaisnid, procureur général du roi de toute la langue d'oc, d'Adhémar de Châteauneuf, de Guillaume Siredi, de Géraud Revel, substitut et procureur du roi, de maître Pons Pélissier, notaire royal, d'Etienne Lacatin, de Pons Comas de Guillaume Semole, lieutenant du châtelain de la dite forêt, de Pierre Castanier, de Pierre Carcasseri, d'Arnaud Saucati, d'Adhémar Letailleur, autrement Alexis et de plusieurs autres dignes de foi, Le bas du parchemin en mauvais état nous prive des noms & qualités du notaire qui a rédigé ce procès-verbal dans les jours qui suivirent ces deux mémorables journées. et de moi, Jacques ................................... notaire, qui ai assisté à tout ce que dessus avec le dit maître des eaux et forêts royales et les dits témoins, et ai reçu les notes du présent instrument, et avec le secours des dites notes, en forme publique l'ai rédigé ...................................... et l‘ai signé en foi de tout ce que dessus.
1- « Bornage » |
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Détail du document : seul un paléographe peut arriver à transcrire ce texte !
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